J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, notamment son article 3 ;
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration, modifié notamment par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu le décret no 2001-1180 du 12 décembre 2001 relatif à la direction nationale des enquêtes de concurrence, de consommation et répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à la direction des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est ainsi complété :
« En outre, elle comprend une cellule de communication et une mission "organisation et méthodes" directement placées sous l'autorité du directeur général. La direction nationale des enquêtes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la direction des laboratoires, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général. »
II. - Le quatrième alinéa est complété comme suit :
« Elle coordonne la politique documentaire. L'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est rattachée au sous-directeur. »
III. - Le dernier alinéa est l'alinéa :
« L'inspection générale des services, directement placée sous l'autorité du directeur général, évalue l'activité des services de l'administration centrale, des services déconcentrés et des services à compétence nationale et apporte son assistance dans la modernisation de leurs méthodes de travail. »

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des études et de l'animation (sous-direction A) est chargée des études économiques et de la documentation économique générale, en liaison avec les autres services compétents en la matière. Elle élabore la politique de la consommation et de la vie associative. Elle anime les services déconcentrés et programme leurs activités. Elle anime et coordonne, dans les domaines de compétences de la direction, les actions en matière d'information et de relations avec les publics. »
II. - Au dernier alinéa, les mots : « et de l'animation du réseau des laboratoires » sont supprimés.
III. - Il est ajouté à ce dernier alinéa les dispositions suivantes :
« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 20 février 1998 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le deuxième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour les matières relevant de sa compétence. »
II. - Le troisième alinéa est complété par les dispositions suivantes :
« Elle assure les relations de la direction avec l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé pour les matières relevant de sa compétence. »
III. - Au dernier alinéa, les mots : « et du suivi de l'évolution des salaires » sont supprimés.

Art. 4. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 décembre 2001.